Titre foncier ou « moulkia » ? Bien immatriculé, bien non immatriculé et risques à l’achat
Au Maroc, deux régimes de propriété immobilière coexistent : le bien immatriculé, qui possède un titre foncier à la Conservation foncière, et le bien non immatriculé, dont la propriété est établie par des actes adoulaires, dont la plus connue est la « moulkia ». La différence n’est pas de forme ; c’est celle qui sépare un droit garanti par […]