Titre foncier ou « moulkia » ? Bien immatriculé, bien non immatriculé et risques à l’achat
Au Maroc, deux régimes de propriété immobilière coexistent : le bien immatriculé, qui possède un titre foncier à la Conservation foncière, et le bien non immatriculé, dont la propriété est établie par des actes adoulaires, dont la plus connue est la « moulkia ». La différence n’est pas de forme ; c’est celle qui sépare un droit garanti par […]
Délais de plainte en spoliation immobilière : pourquoi attendre fait perdre le droit
Ce que le cabinet voit le plus souvent dans les dossiers de spoliation n’est pas un faux parfait, mais un retard : un propriétaire qui a découvert les faits puis a attendu, négocié, voyagé, ou pensé que cela se réglerait à l’amiable. Cet article explique les délais qui gouvernent ces affaires en droit marocain, et pourquoi […]