La plupart des victimes de spoliation apprennent ce qui s’est passé trop tard : au moment de vendre, d’hériter, ou lors d’une visite d’été. Or l’État offre aujourd’hui un moyen d’être prévenu tôt, et quelques habitudes simples coupent court à la plupart des scénarios. Cet article explique ce qu’un propriétaire peut faire dès aujourd’hui, sans avocat et presque sans frais.
1. S’inscrire au service d’alerte « Mohafadati »
L’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie a lancé une application mobile, « Mohafadati », qui permet au titulaire d’un titre foncier de consulter la situation de son titre et de recevoir une notification pour toute demande d’inscription ou formalité concernant ce titre. Le principe est simple : si quelqu’un tente d’inscrire une vente, une hypothèque ou une procuration sur votre titre, vous êtes alerté avant que l’opération ne soit achevée et vous intervenez le jour même, au lieu de découvrir les faits des années plus tard. L’inscription se fait avec la carte nationale et les références des titres ; ajoutez tous les titres que vous détenez, y compris les parts indivises.
2. Un certificat de propriété chaque année
Le certificat de propriété (ou certificat de la Conservation foncière) est un document officiel qui montre l’état du titre à une date donnée : propriétaire inscrit, charges, hypothèques, prénotations, demandes en cours. Demandez-le une fois par an à la Conservation qui détient votre titre, avant toute longue absence, et conservez les exemplaires datés : la série des certificats est votre preuve de la date d’apparition de toute inscription suspecte.
3. Mettre à jour votre adresse auprès de la Conservation foncière
Beaucoup de notifications et de convocations sont adressées à l’adresse figurant sur le titre. Si c’est une ancienne maison ou une adresse au Maroc que vous n’habitez plus, rien ne vous parviendra. Déclarez votre adresse actuelle, votre téléphone et votre adresse électronique.
4. Les procurations : première source de danger
- Ne donnez jamais de procuration générale sans limite de durée, même à un proche.
- La procuration spéciale désigne le bien par la référence de son titre, l’acte autorisé et la durée, et est établie dans la forme exigée par la loi 39-08 (article 4) pour les actes immobiliers.
- Révoquez les anciennes procurations par acte authentique et déposez copie de la révocation à la Conservation foncière pour qu’elle soit mentionnée.
5. Le bien vide et le bien hérité
Le bien abandonné ou dont la succession n’a pas été liquidée est la cible première des réseaux : le ministère de la Justice, avec l’Intérieur et la Conservation foncière, a recensé des milliers de biens abandonnés exposés à la spoliation. Si vous détenez un tel bien : gardez-en la possession (location, gardien, visites documentées) et faites inscrire les héritiers sur le titre sans délai après un décès, car un titre qui reste des années au nom d’un défunt est une invitation ouverte.
6. Que faire si vous recevez une alerte pour une demande inconnue
- Demandez immédiatement un certificat de propriété et copie de la demande déposée.
- Formez une opposition ou une prénotation selon la nature de la demande, puis une plainte si un faux apparaît.
- N’attendez ni l’été ni un retour au Maroc : une procuration légalisée au consulat suffit pour faire agir l’avocat.
Voir aussi : Mon bien a été vendu avec une procuration falsifiée : que faire ? et Délais de plainte en matière de spoliation immobilière.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que le service Mohafadati ?
Une application lancée par l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie qui permet au titulaire d'un titre foncier de consulter la situation de son titre et de recevoir une notification pour toute demande d'inscription ou formalité le concernant. C'est le moyen le plus efficace d'être averti tôt d'une tentative de spoliation.
À quelle fréquence demander un certificat de propriété ?
Au moins une fois par an, avant tout long voyage, et immédiatement en cas de doute. Le certificat se demande à la Conservation foncière qui détient le titre, et toute personne intéressée peut l'obtenir.
Je vis à l'étranger et ne peux pas me déplacer, que faire ?
S'inscrire au service d'alerte, mettre à jour son adresse et ses coordonnées auprès de la Conservation foncière, et mandater une personne de confiance par une procuration spéciale limitée dans le temps et dans l'objet, jamais par une procuration générale ouverte.
Cet article est fourni à titre d’information générale et ne constitue pas un avis juridique. Chaque dossier a ses particularités et appelle une étude propre.
