Contentieux des plans d’aménagement : cadre et recours
Le plan d’aménagement mêle règles d’urbanisme et utilité publique. Quels recours pour le propriétaire lésé et dans quels délais ?
Titre foncier ou « moulkia » ? Bien immatriculé, bien non immatriculé et risques à l’achat
Au Maroc, deux régimes de propriété immobilière coexistent : le bien immatriculé, qui possède un titre foncier à la Conservation foncière, et le bien non immatriculé, dont la propriété est établie par des actes adoulaires, dont la plus connue est la « moulkia ». La différence n’est pas de forme ; c’est celle qui sépare un droit garanti par […]
Vérifier que votre titre foncier n’a pas été touché : alerte « Mohafadati » et certificat de propriété
La plupart des victimes de spoliation apprennent ce qui s’est passé trop tard : au moment de vendre, d’hériter, ou lors d’une visite d’été. Or l’État offre aujourd’hui un moyen d’être prévenu tôt, et quelques habitudes simples coupent court à la plupart des scénarios. Cet article explique ce qu’un propriétaire peut faire dès aujourd’hui, sans avocat […]
Prescription des charges de copropriété au Maroc
Étude juridique et jurisprudentielle sur la prescription quinquennale des charges de copropriété au Maroc selon la loi 18.00 et l’article 391 du DOC.
La saisie immobilière dans le nouveau Code de procédure civile
Analyse des règles de la saisie immobilière selon la loi n 58.25 portant Code de procédure civile et le principe de subsidiarité de l exécution immobilière.